Question :
Accompagnateur de randonnées pédestres breveté par F.F.M.M. je me heurte, fréquemment, à des problèmes de droit de passage sur des sentiers balisés, notés sur les cartes IGN, et pour lesquels les propriétaires s’opposent à tout passage. Il m’est rapporté fréquemment par des randonneurs que j’accompagne le fait suivant : lorsqu’un chemin balisé, répertorié sur les cartes, est utilisé depuis plus de 30 ans, son usage tombe dans le domaine public et nul ne peut s’opposer à son utilisation. Est-ce fondé juridiquement ???
Merci de me préciser si je dois abandonner toute possibilité de passage sur un sentier, ainsi que sur une piste dont le propriétaire, chien et fusil à l’appui, interdit toute fréquentation.
Pierre Picard, 1 bd J. Bossuet 34290 Abeilhan

Réponse :
En dehors des chemins publics (chemins ruraux et chemins communaux) tous les autres domaines (la terre, les prés, les bois, etc.) appartiennent toujours à quelqu’un. L'accord du propriétaire est nécessaire pour se promener sur un chemin signalé comme privé ou pour traverser un champ. Lors du passage, le ramassage de fleurs, de champignons ou même de quelques brindilles de bois mort n’est pas non plus autorisé. Un propriétaire excédé serait en droit de porter plainte à la gendarmerie pour vol ou pour violation de domicile.

 

Si une convention de passage n'a pas été signée dans le cadre du plan départemental de promenades et de randonnées, le propriétaire concerné est dans son droit de ne pas accepter le passage des randonneurs, même si un éditeur a cru bon de faire figurer un chemin ou un sentier sur une carte ou dans un guide.

 

En ce qui concerne le droit de passage (ou servitude de passage) acquis par un usage trentenaire, les dispositions du Code civil concernent les propriétaires.

 

Bien cordialement,

 Christian CLAIR
Président FFMM